Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Amendement n° CE7

Paul Vannier LFI-NFP · Article 1er

En clair

Paul Vannier a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
10 sur 20amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Paul Vannier LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 518

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0518P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0518