Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Sous-amendement n° 50

Paul Vannier LFI-NFP · Article 1er

En clair

Paul Vannier a déposé ce sous-amendement le 22 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
27 sur 55amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Sous-amendement (98)

Auteurs 71

Paul Vannier LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 704
Sous-amendement de
l'amendement n° 7

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000050
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0704