Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Sous-amendement n° 211

Paul Vannier LFI-NFP · Article 6

En clair

Paul Vannier a déposé ce sous-amendement le 1er juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
33 sur 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Sous-amendement (98)

Auteurs 71

Paul Vannier LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2835
Sous-amendement de
l'amendement n° 182

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000211
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2835