Rejeté
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement n° 182
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 29 mai 2026, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il a été rejeté en séance publique le 1er juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 33 sur 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de cohérence avec l’amendement déposé par le Gouvernement à l’article 5, l’ensemble des dispositions de l’article 6 étant réintégrées à l’article 5.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Gouvernement
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 44 pour · 89 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2835
Son sous-amendement
- N° 211 · Paul Vannier Irrecevable
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000182
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2835