Amendement n° II-AC235

Par cet amendement, le groupe LFI propose de créer un vivier d’enseignant•es remplaçant•es pour pallier les manques structurels de ces derniers au sein des établissements scolaires.

Aujourd’hui, il manque des enseignant•es un peu partout en France. Selon le Snes-FSU, à la rentrée scolaire 2026, il manquait au moins 1 professeur•e dans 53 % des collèges et lycées. Cette situation était pourtant prévisible et est avant tout le résultat de la suppression, depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017, de plus de 11 505 postes alors que dans le même temps entre 2017 et 2024, 8 029 élèves supplémentaires étaient accueillis dans les collèges et lycées publics. Par ailleurs, une note de la DEPP d’avril 2026 soulignait qu’au cours de l’année scolaire 2024‑2025, les heures d’enseignement non assurées dues au non-remplacement des enseignants absents représentent 7,5 % des heures d’enseignement, soit 15,4 millions d’heures d’enseignement. Cela a des répercussions évidentes sur la scolarité des élèves, dans un contexte de concurrence accrue autour de l’orientation organisée par Parcoursup qui est un outil de gestion de la pénurie de places dans l’enseignement supérieur et instaure un véritable tri social et scolaire. La question du remplacement des absences est centrale pour assurer l’équité de traitement entre tous les élèves : pourtant, la politique mise en place par le Gouvernement pour assurer ces remplacements est indigente.

Après plusieurs semaines de mobilisations très intenses des lycéennes et lycéens, le ministre de l’Education nationale Edouard Geffray a dû se résoudre à annoncer le jeudi 8 octobre l’affectation en urgence de 3 000 enseignant•es dans 114 lycées identifiés comme étant « dans le rouge » en matière de postes à pourvoir, et 400 en « orange », soit 20 % des lycées publics du pays. Outre le caractère hypocrite de cette mesure (le ministre annonçant encore récemment qu’« il n’y [avait] que quelques dizaines de postes vacants cette année dans le second degré »), on assiste depuis son annonce à une multiplication des témoignages de ces professeur•es titulaires sur zone de remplacement (TZR) qui ne sont pas affectés en fonction de l’adéquation entre leurs compétences et les besoins d’un établissement spécifique. A titre d’illustration, le Snes-FSU de l’académie de Créteil témoigne du fait que tous sont envoyés dans des établissements en tension, y compris quand les professeur•es absent•es enseignent d’autres disciplines que la leur. Autrement dit ces TZR ne servent qu’à assurer une présence en classe, indépendamment des besoins réels.

En 2006, l’Education nationale comptait plus de 47 000 titulaires affectés à la fonction de remplacement dans le second degré ; les remplaçants sont désormais 21 000, dont seulement 10 000 titulaires, soit une division des effectifs par plus de 2. Et seul un tiers est réellement disponible pour du remplacement durant l’année, les autres étant affectés dès la rentrée scolaire pour combler les postes vacants dans leur matière. Cette situation est dénoncée par le syndicat des personnels d’inspection (SUI-FSU), qui souligne que « La réalité dont nous pouvons témoigner, c’est que depuis la rentrée, nous connaissons les besoins des établissements, mais nous nous heurtons à des refus d’autorisations financières des services rectoraux pour renouveler les contrats des professeurs contractuels pourtant présents dans nos viviers. La réalité, c’est un délai de carence de 15 jours qui nous est imposé avant de faire appel à un remplaçant et l’interdiction de remplacement dans les 15 jours qui précédent une période de vacances. La réalité c’est le sous-recrutement depuis des années de professeurs titulaires remplaçants et la pénurie organisée, dès le mois de février, par le non remplacement pour des motifs budgétaires. Le manque criant de professeurs en cette rentrée n’est pas un accident : il est le résultat de choix politiques et budgétaires sur lesquels nous n’avons cessé d’alerter ». Il est temps de mettre fin à cette aberration.

Nous proposons donc de reconstituer un véritable vivier de remplaçants titulaires, en commençant par recruter dans un premier temps 10 000 enseignant•es supplémentaires afin de les affecter spécifiquement à cette mission, pour un montant de 500 millions d’euros.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 500 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Reconstitution d’un véritable corps d’enseignant•es remplacant•es », abondé à hauteur d’un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et appelons le Gouvernement à lever le gage.