Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas

M. Paul Vannier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur le montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas. Le rapport de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche publié en juillet 2023 et de nombreuses enquêtes journalistiques ont révélé que l'établissement privé sous contrat Stanislas, situé dans le 6e arrondissement de Paris, ne respectait pas les articles L. 111-1, L. 442-1, L. 442-5 et L. 312-16 du code de l'éducation. Cet établissement est pourtant financé sur fonds publics. Aussi, il souhaiterait connaître le montant des fonds versés par l'État à l'établissement chaque année depuis 2017.