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Adopté Scrutin public ordinaire

L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Adopté le 24 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 42 voix.

87 voix pour · 45 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 31n'ont pas pris part 40

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 7n'ont pas pris part 59

  • Dem

    36 membres

    pour 10n'ont pas pris part 26

  • EPR

    93 membres

    pour 9contre 2n'ont pas pris part 82

  • HOR

    34 membres

    pour 4n'ont pas pris part 30

  • DR

    49 membres

    pour 9n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    abstention 39n'ont pas pris part 84

  • NI

    11 membres

    pour 3n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 31

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 7

Dem Les Démocrates

Pour · 10

EPR Ensemble pour la République

Pour · 9

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 9

UDR UDR

Abstention · 3

RN Rassemblement National

Abstention · 39

NI Non inscrit

Pour · 3

Mises au point et délégations 20

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2666

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