Les votes de Nicolas Metzdorf

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3 sexies
4. → adopté par délégation L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
5. → adopté par délégation L'article 3 quinquies

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. → adopté par délégation L'article 2 ter
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté par délégation L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
5. 16 amendements à l'article premier : 16 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture