Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 1re lecture
L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
En clair
Rejeté le 9 juillet 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour40
- Contre58
- Abstention35
- N'ont pas pris part444dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
contre 28n'ont pas pris part 43
-
17 membres
contre 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
contre 9n'ont pas pris part 29
-
23 membres
contre 1n'ont pas pris part 22
-
68 membres
contre 7n'ont pas pris part 61
-
37 membres
pour 10n'ont pas pris part 27
-
91 membres
pour 19contre 1abstention 1n'ont pas pris part 70
-
35 membres
pour 9n'ont pas pris part 26
-
48 membres
pour 2contre 10abstention 1n'ont pas pris part 35
-
17 membres
abstention 4n'ont pas pris part 13
-
122 membres
contre 1abstention 29n'ont pas pris part 92
-
10 membres
n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 28
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane D
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq D
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol D
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 19
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse D
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Marie-Philippe Lubet
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf D
- Paul Midy
- Christophe Mongardien
- Astrid Panosyan-Bouvet D
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell D
- Anne-Sophie Ronceret
- Charles Sitzenstuhl
Contre · 1
Abstention · 1
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
Abstention · 4
RN Rassemblement National
Contre · 1
Abstention · 29
- Philippe Ballard
- Romain Baubry D
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Catherine Dellong Meng
- Nicolas Dragon
- Florence Goulet
- Marine Hamelet D
- Tiffany Joncour D
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Marie-France Lorho D
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc D
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert D
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini D
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Cyril Tribuiani
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 889
Rejeté
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui
- N° 828 · Agnès Firmin Le Bodo Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 27
Délégations 27
Voir les 27 députés
- Alexandre Allegret-Pilot Abstention
- Romain Baubry Abstention
- Valérie Bazin-Malgras Contre
- Anthony Brosse Pour
- Christelle D'Intorni Abstention
- Jérôme End Contre
- Charles Fournier Contre
- Philippe Gosselin Contre
- Steevy Gustave Contre
- Zahia Hamdane Contre
- Marine Hamelet Abstention
- Cyrille Isaac-Sibille Pour
- Tiffany Joncour Abstention
- Philippe Latombe Pour
- Aurélien Le Coq Contre
- Delphine Lingemann Pour
- Marie-France Lorho Abstention
- Nicolas Metzdorf Pour
- Christelle Minard Contre
- Nathalie Oziol Contre
- Astrid Panosyan-Bouvet Pour
- Dominique Potier Contre
- Angélique Ranc Abstention
- Catherine Rimbert Abstention
- Charles Rodwell Pour
- Anaïs Sabatini Abstention
- Anne-Cécile Violland Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V8102