Les amendements de Mickaël Bouloux

En clair

Mickaël Bouloux a déposé 497 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 183 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

497 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-852 · Article 58

    « Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter la dotation de l'IFPEN (+3,8 millions d'euros) et adopté en commission (amendement n°II-CF1604) »

  2. · N° II-851 · Article 58

    « Amendement des rapporteurs spéciaux visant à alléger de 50 millions d'euros le plan d'économies imposé au CNES (+50 millions d'euros AE=CP) et adopté en commission des finances sous le numéro II-CF1602 »

  3. · N° II-854 · Article 58

    « Cet amendement de repli a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. »

  4. · N° II-853 · Article 58

    « Cet amendement, adopté en commission sous le numéro II-CF1627 et qui reprenait l'amendement II-AC127 adopté en commission lors du PLF pour 2026 mais finalement non retenu par le Gouvernement, a pour objet de soutenir la promotion de la… »

  5. · N° II-799 · Article 58

    « Amendement d'appel des rapporteurs spéciaux visant à faire de la France le premier pays d'Europe en termes d'infrastructures de recherche (+50 millions d'euros en AE=CP) »

  6. · N° II-667 · Article 58

    « Amendement du rapporteur spécial Mickaël Bouloux visant à doter l'Institut Paul-Emile Victor des moyens nécessaires à son fonctionnement (+6 millions d'euros en AE=CP) »

  7. · N° II-666 · Article 58

    « Amendement des rapporteurs spéciaux visant à soutenir la progression des effectifs d'ingénieurs du Groupement Mines-Télécom et des ingénieurs-statisticiens du groupe ENSAE-ENSAI (+5 millions d'euros AE=CP) »

  8. · N° II-665 · Article 58

    « Amendement des rapporteurs spéciaux visant à poursuivre la mise en oeuvre du plan pluriannuel de renforcement des écoles vétérinaires (+823 980 euros AE=CP) »

  9. · N° II-664 · Article 58

    « Amendement des rapporteurs spéciaux appelant à examiner avec attention le projet de rapprochement entre l'IRD et le CNRS (+1 euros AE=CP) »

  10. · N° II-663 · Article 58

    « Amendement des rapporteurs spéciaux pour augmenter la dotation de recherche nucléaire du CEA (+20 millions d'euros) »

  11. · N° II-662 · Article 58

    « Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter la dotation de l'IFPEN (+3,8 millions d'euros) »

  12. · N° II-661 · Article 58

    « Amendement des rapporteurs spéciaux visant à alléger de 50 millions d'euros le plan d'économies imposé au CNES (+50 millions d'euros AE=CP) »

  13. · N° II-660 · Article 58

    « Amendement des rapporteurs spéciaux visant à soutenir le CNRS et résorber son déficit structurel (+50 millions d'euros AE=CP) »

  14. · N° II-659 · Article 58

    « Amendement des rapporteurs spéciaux visant à poursuivre la progression du nombre de chaire professeurs juniors (CPJ) »

  15. · N° II-658 · Article 58

    « Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter de 10% le budget de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) (+20 millions d'euros AE=CP) »

  16. · N° II-657 · Article 58

    « Amendement des rapporteurs spéciaux visant à tripler l'infrastructure scientifique de calcul de haute intensité (+50 millions d'euros en AE=CP) »

  17. · N° II-656 · Article 58

    « Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter le nombre de jeunes chercheurs français (+27 millions d'euros AE=CP) »

  18. · N° II-655 · Article 58

    « Amendement d'appel des rapporteurs spéciaux pour fiabiliser les restes à payer de l'ANR et la doter des moyens correspondants (+1 euro AE=CP) »

  19. · N° II-654 · Article 58

    « Amendement des rapporteurs spéciaux permettant de poursuivre l'exécution de la loi de programmation de la recherche concernant l'Agence nationale de la recherche (ANR) (+359 millions d'euros AE et 56 millions d'euros CP) »

  20. · N° II-590 · Après l'article 82

    « Le Parlement ne dispose d’aucune donnée sur la part de la dépense publique de recherche consacrée à l’expérimentation animale, ni sur celle consacrée aux méthodes de recherche sans animaux. »

  21. · N° II-602 · Article 58

    « Le présent amendement, travaillé en lien avec l'Association des Techniciens et Cadres de l’Industrie Agroalimentaire (ACTIA), vise à rétablir à hauteur de 133 000 euros les crédits du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche… »

  22. · N° II-588 · Article 58

    « Cet amendement, travaillé en lien avec l’ONG One Voice, propose de renforcer la recherche d'alternatives à l'expérimentation animale, en abondant le budget du Groupement d'intérêt scientifique FC3R (centre français en charge 3R) via les… »

  23. · N° II-589 · Article 58

    « Cet amendement, travaillé en lien avec Convergence Animaux Politique (CAP), qui réunit plusieurs ONG de protection animale, abonde de 10 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 02 « Agence… »

  24. · N° II-AS73 · Article 58

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le nombre de postes financés dans les Entreprises Adaptées en tenant compte de l’incidence des revalorisations du SMIC sur le montant des aides au poste. »

  25. · N° II-CF1895 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement de repli a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. »

  26. · N° II-CF1627 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement, qui reprend l'amendement II-AC127 adopté en commission lors du PLF pour 2026 mais finalement non retenu par le Gouvernement, a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. »

  27. · N° II-CF1539 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le gouvernement sur l'insuffisance des crédits alloués au programme 384 au regard du rendement de la taxe sur les transactions financières (TTF) dont le taux à… »

  28. · N° II-CF1538 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir des précisions sur le financement de plusieurs dispositifs à fort impact dédiés à la société civile. »

  29. · N° II-CF1604 · Article 58 Adopté

    « Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter la dotation de l'IFPEN (+3,8 millions d'euros) »

  30. · N° II-CF1602 · Article 58 Adopté

    « Amendement des rapporteurs spéciaux visant à alléger de 50 millions d'euros le plan d'économies imposé au CNES (+50 millions d'euros AE=CP) »

  31. · N° II-CF1607 · Article 58 Rejeté

    « Amendement des rapporteurs spéciaux visant à poursuivre la mise en oeuvre du plan pluriannuel de renforcement des écoles vétérinaires (+823 980 euros AE=CP) »

  32. · N° II-CF1642 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement, travaillé en lien avec l'Association des Techniciens et Cadres de l’Industrie Agroalimentaire (ACTIA), vise à rétablir à hauteur de 133 000 euros les crédits du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche… »

  33. · N° II-CF1608 · Article 58 Rejeté

    « Amendement des rapporteurs spéciaux visant à soutenir la progression des effectifs d'ingénieurs du Groupement Mines-Télécom et des ingénieurs-statisticiens du groupe ENSAE-ENSAI (+5 millions d'euros AE=CP) »

  34. · N° II-CF1595 · Article 58 Rejeté

    « Amendement des rapporteurs spéciaux permettant de poursuivre l'exécution de la loi de programmation de la recherche concernant l'Agence nationale de la recherche (ANR) (+359 millions d'euros AE et 56 millions d'euros CP) »

  35. · N° II-CF1596 · Article 58 Rejeté

    « Amendement d'appel des rapporteurs spéciaux pour fiabiliser les restes à payer de l'ANR et la doter des moyens correspondants (+1 euro AE=CP) »

  36. · N° II-CF1606 · Article 58 Rejeté

    « Amendement des rapporteurs spéciaux appelant à examiner avec attention le projet de rapprochement entre l'IRD et le CNRS (+1 euros AE=CP) »

  37. · N° II-CF1609 · Article 58 Rejeté

    « Amendement du rapporteur spécial Mickaël Bouloux visant à doter l'Institut Paul-Emile Victor des moyens nécessaires à son fonctionnement (+6 millions d'euros en AE=CP) »

  38. · N° II-CF1605 · Article 58 Rejeté

    « Amendement des rapporteurs spéciaux pour augmenter la dotation de recherche nucléaire du CEA (+20 millions d'euros) »

  39. · N° II-CF1599 · Article 58 Rejeté

    « Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter de 10% le budget de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) (+20 millions d'euros AE=CP) »

  40. · N° II-CF1600 · Article 58 Rejeté

    « Amendement des rapporteurs spéciaux visant à poursuivre la progression du nombre de chaire professeurs juniors (CPJ) »

  41. · N° II-CF1597 · Article 58 Rejeté

    « Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter le nombre de jeunes chercheurs français (+27 millions d'euros AE=CP) »

  42. · N° II-CF1598 · Article 58 Rejeté

    « Amendement des rapporteurs spéciaux visant à tripler l'infrastructure scientifique de calcul de haute intensité (+50 millions d'euros en AE=CP) »

  43. · N° II-CF1594 · Article 58 Rejeté

    « Amendement d'appel des rapporteurs spéciaux visant à faire de la France le premier pays d'Europe en termes d'infrastructures de recherche (+50 millions d'euros en AE=CP) »

  44. · N° II-CF1601 · Article 58 Rejeté

    « Amendement des rapporteurs spéciaux visant à soutenir le CNRS et résorber son déficit structurel (+50 millions d'euros AE=CP) »

  45. · N° II-CF2282 · Article 58 Irrecevable

Contrôle réel des investissements étrangers en France

  1. · N° CF10 · Article unique Adopté

    « Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés rajoute à la liste des secteurs critiques les activités nécessaires à la lutte contre le réchauffement climatique et l’adaptation à ses conséquences. »

  2. · N° CF9 · Article unique Retiré

    « Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose une simplification rédactionnelle de la liste des secteurs concernés par le renforcement des contrôle sur les investissements étrangers, en conservant l’intégralité des points… »

  3. · N° CF8 · Article unique Retiré

    « Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose dans un premier temps une simplification rédactionnelle de la liste des secteurs et activités concernés par le renforcement des contrôles sur les investissements étrangers, en… »

  4. · N° CF7 · Article unique Retiré

    « Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose que le dispositif de contrôle renforcé des investissements étrangers s’applique à l’intégralité de la chaine de valeur de tous les secteurs définis comme critiques. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2434 · Après l'article 20

    « Le présent amendement, travaillé en lien avec la MGEN, première mutuelle des agents du service public, vise à renforcer le contrôle parlementaire sur la gestion déléguée du régime obligatoire d’assurance maladie des agents publics… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)