Amendement n° CF10

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Contrôle réel des investissements étrangers en France ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 7 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« « h) Activités nécessaires à la conception, à la production, à l’installation et à l’opération des équipements, biens et services nécessaires à la transition énergétique et à l’adaptation du pays aux conséquences du réchauffement climatique » ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés rajoute à la liste des secteurs critiques les activités nécessaires à la lutte contre le réchauffement climatique et l’adaptation à ses conséquences. Seraient par exemple concernés les projets de développement d’une filière française de production d’avions bombardiers d’eau, les entreprises concourant au développement d’alternatives aux énergies fossiles ou encore à la lutte contre la submersion marine.

En intégrant ces filières au périmètre de cet article, il est proposé d’anticiper la très vraisemblable guerre économique que se livreront les blocs dans moins d’un siècle pour l’accès aux technologies nécessaires à la protection de leurs populations contre les conséquences du réchauffement et des crises connexes.