Amendement n° II-CF1594

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En clair

Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	−50 000 000 €	−50 000 000 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	+50 000 000 €	+50 000 000 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d'appel des rapporteurs spéciaux visant à faire de la France le premier pays d'Europe en termes d'infrastructures de recherche (+50 millions d'euros en AE=CP)

Par cet amendement, les rapporteurs spéciaux pour la recherche alertent l'Assemblée nationale sur le besoin d'un investissement renforcé pour les infrastructures de recherche. Certains signes sont encourageants : en juin dernier le Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche a approuvé six nouveaux projets, dont trois sont portés par la France. Nous pouvons également nous réjouir de la participation française dans 90% des infrastructures de recherche essentielles du réseau européen.

Néanmoins, face au décrochage de la recherche française et alors que l'investissement en capital scientifique augmente dans tous les pays du monde, il est nécessaire de faire des infrastructures de recherche un pilier de notre attractivité scientifique. La feuille de route nationale pour les infrastructures de recherche n'a pas été revue depuis 2021 et son actualisation tarde à aboutir. Les organismes de recherche eux-mêmes n'ont plus de ressources suffisantes pour engager de grands travaux d'infrastructures. Aussi notre capital scientifique devient peu à peu obsolète, entraînant une perte d'attractivité et, partant, une dégradation de notre potentiel scientifique.

Cet amendement propose donc une hausse raisonnable de l'action 13 du programme 172 "grandes infrastructures de recherche". Cette hausse pourrait permettre, par exemple, de lancer les travaux préparatoires pour plusieurs grandes infrastructures et de finaliser l'actualisation de la feuille de route nationale. Elle devrait permettre, enfin, de sécuriser le financement de nouvelles collaborations internationales sur le modèle du CERN ou d'ITER qui, par leur effet d'entraînement et leur visibilité, contribuent à restaurer l'image de la France auprès de la communauté scientifique mondiale.

Cet hausse est gagée sur une baisse à due proportion du programme 150 afin de satisfaire aux règles de recevabilité budgétaire uniquement.