Les amendements de Mickaël Bouloux
En clair
Mickaël Bouloux a déposé 497 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 183 amendements d'autres députés.
497 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« La loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 a organisé les modalités d’évaluation des opérations de gestion déléguées prévues à l’article L. 160-17 du code de la sécurité sociale. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter le plafond d'emploi de l'IFPEN (+25 ETP) »
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« Cet amendement ise à supprimer le gel de la revalorisation de la prime d’activité prévu pour 2027. »
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« La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 interdit la détention d'animaux d'espèces non domestiques dans les établissements itinérants à compter de décembre 2028. »
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« Le Parlement ne dispose d’aucune donnée sur la part de la dépense publique de recherche consacrée à l’expérimentation animale, ni sur celle consacrée aux méthodes de recherche sans animaux. »
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« Cet amendement, travaillé en lien avec l’ONG One Voice, propose de renforcer la recherche d'alternatives à l'expérimentation animale, en abondant le budget du Groupement d'intérêt scientifique FC3R (centre français en charge 3R) via les… »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer le gel des paramètres de dépenses de logement des aides personnelles au logement prévu pour 2027. »
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« Cet amendement, proposé en commission des finances par le député Nicolas Sansu au nom du Groupe GDR propose d'appliquer le principe de l’exit tax sur les plus-values latentes relatives à des crypto-actifs. »
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« Reprise en soutien d'un amendement proposé par M.SANSU au stade de la commission d'Octobre 2026. »
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« Le présent amendement, travaillé en lien avec la Région Bretagne, vise à instaurer la possibilité pour les Régions qui le souhaitent de mettre en place une taxe de séjour additionnelle régionale dans la limite de 200 %. »
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« Le présent amendement, travaillé avec la Région Bretagne, vise à permettre aux régions qui le souhaitent de délibérer en vue d’appliquer sur leur territoire une taxe additionnelle à la taxe de séjour dans la limite de 200 %. »
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« Garantir à chacun la possibilité de se déplacer, en développant des alternatives à l’automobile individuelle, constitue aujourd’hui un impératif d’action publique, tant pour réussir la transition écologique que pour en assurer… »
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« Cet amendement vise à taxer les vacances ultra-carbonées en mer à bord de bateaux de croisière ou de yachts de luxe. »
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« Cet amendement propose la création d’une taxe sur l’utilisation des navires de croisière sous contrat, effectuant des liaisons irrégulières, dans nos eaux territoriales, en fonction des émissions de dioxyde de carbone. »
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« Cet amendement instaure une taxe sur l’utilisation des yachts d’une longueur de coque supérieure ou égale à 20 mètres et d’une puissance propulsive nette maximale supérieure ou égale à 750 kilowatts, en fonction de leurs émissions de… »
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur l’utilisation des jets privés, assise sur leurs émissions de dioxyde de carbone, dès lors que ces appareils traversent l’espace aérien français, qu’ils soient immatriculés en France ou non, et… »
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« Le présent amendement, travaillé en lien avec la Fédération professionnelle de cyclologistique et l’association Boîtes à Vélo – France, vise à permettre la prise en compte, de manière strictement encadrée, des cycles et cycles à pédalage… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à transférer le recouvrement de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la direction générale des Finances publiques (DGFiP), avec l’appui de l’Autorité des marchés… »
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« En application de l’article 220 undecies A du code général des impôts, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés, et ce jusqu’au 31 décembre 2027, lorsqu’elles… »
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« L’amendement vise à aligner la fiscalité applicable aux aéronefs privés avec les yachts et bateaux de plaisance. »
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« Cet amendement, adopté en séance lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 et travaillé en lien avec la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, vise à permettre aux sociétés publiques locales (SPL) de… »
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« Le présent amendement, en lien avec les réflexions menées par le Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT), vise à supprimer l’abattement de 66 % applicable à la taxe sur les services de vidéo (TSV) pour les… »
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« Le présent amendement, adopté en commission des Finances le 9 octobre dernier, vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique du relevé de certains frais généraux prévu à l’article… »
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« Le présent amendement, adopté en commission des Finances le 9 octobre dernier, a pour objet de renforcer l'exploitation, par l'administration fiscale, des informations déclarées par les opérateurs de plateformes numériques. »
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« Le présent amendement, adopté en commission des Finances le 9 octobre dernier, a pour objet de prévenir le contournement des obligations déclaratives des plateformes numériques au moyen de comptes multiples. »
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« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique de la déclaration DAS 2, sans supprimer l’obligation déclarative elle-même ni réduire les moyens de contrôle de… »
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« Cet amendement du Groupe socialistes et apparenté vise à recentrer les dépenses de R&D éligibles au CIR sur les dépenses ayant un lien direct avec les efforts de recherches comme le salaire des chercheurs ou l’achat de matériel spécifique. »
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« Le crédit d’impôt recherche (CIR), qui bénéficie aux entreprises, a représenté plus de 7,8 milliards d’euros en 2024 et devrait atteindre 8 milliards d’euros de dépenses en 2026. »
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« Le présent amendement, travaillé dans le cadre de la mission budgétaire sur la mission Recherche dont le premier signataire est rapporteur, vise à supprimer le taux de 5 % du crédit d’impôt recherche pour les dépenses de recherche et… »
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« Cet amendement reprend l’amendement I-CF549 d’Éva Sas qui avait été déposé lors des débats budgétaires sur le PLF pour 2025. »
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« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés instaure une taxation spécifique des profits qui échappent à l’impôt sur le revenu grâce au recours à des sociétés « holdings » permettant de les y soustraire. »
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« Cet amendement vise à résoudre une difficulté de trésorerie rencontrée par certains contributeurs indépendants au développement de protocoles informatiques ouverts : l’attribution de jetons de gouvernance peut entraîner une imposition… »
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« Le protocole État-régions du 14 mars 2022 a acté la pérennisation des créations de places dans les instituts de formation sanitaire et sociale, prévues dans le cadre du Ségur de la Santé. »
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« Le présent amendement, travaillé en lien avec l’Association des Petites villes de France, rétablit la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle du bloc communal à son niveau de 2025. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline les travaux menés par l’économiste Gabriel Zucman – Prix Bernacer en 2018 et Médaille John-Bates-Clark en 2023 – vise à instaurer un prélèvement annuel plancher de 2 % pour les… »
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« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique de la déclaration DAS 2, sans supprimer l’obligation déclarative elle-même ni réduire les moyens de contrôle de… »
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« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique du relevé de certains frais généraux prévu à l’article 54 quater du code général des impôts, sans supprimer… »
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« Le présent amendement a pour objet de renforcer l'exploitation, par l'administration fiscale, des informations déclarées par les opérateurs de plateformes numériques. »
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« Le présent amendement a pour objet de prévenir le contournement des obligations déclaratives des plateformes numériques au moyen de comptes multiples. »
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« Cet amendement vise à résoudre une difficulté de trésorerie rencontrée par certains contributeurs indépendants au développement de protocoles informatiques ouverts : l’attribution de jetons de gouvernance peut entraîner une imposition… »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« L’article 14 transpose l’article 21 de la directive NIS 2 et impose aux entités essentielles et importantes de mettre en place « des outils et des procédures pour assurer la défense des réseaux et des systèmes d’information et gérer les… »
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« Dans le texte adopté par la commission spéciale le 10 septembre 2025, le titre II impose aux personnes mentionnées à son article 14 de mettre en place « des outils et des procédures pour assurer la défense des réseaux et des systèmes… »
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« Amendement rédactionnel relatif à l'application du titre III en outre-mer qui tire la conséquence de l'ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil… »
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« Cet amendement rédactionnel vise à supprimer une formulation redondante. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement rédactionnel relatif à l'application de l'article 43 A en outre-mer vise à tenir compte de l'adoption de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement… »
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« Cet amendement vise à harmoniser la rédaction de l'article 43 A avec celle de l'article 45 bis qui ont le même objet, si ce n'est que l'article 45 bis prévoit expressément le recours à un formulaire unique pour la notification des… »
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« Cette demande de rapport apparaît redondante par rapport aux dispositions de l'article 5 bis qui prévoit déjà qu'"à compter de 2026 puis tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre, un rapport sur la mise… »