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Député · SOC

Les amendements de Mickaël Bouloux

En clair

Mickaël Bouloux a déposé 497 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 183 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

39 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2282 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° II-CF252 · Article 58 Irrecevable

  3. · N° I-CF807 · Après l'article 24 Irrecevable

  4. · N° I-CF270 · Après l'article 25 Irrecevable

  5. · N° I-CF262 · Après l'article 25 Irrecevable

  6. · N° I-CF261 · Après l'article 41 Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 567 · Après l'article 3 quinquies Irrecevable

  2. · N° 568 · Après l'article 3 quinquies Irrecevable

  3. · N° 569 · Après l'article 3 bis Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF467 · Article 16 sexies Irrecevable

  2. · N° I-CF959 · Après l'article 12 Irrecevable

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  1. · N° CF68 · Article 5 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1340 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 1351 · Après l'article 27 Irrecevable

  3. · N° 1350 · Après l'article 27 Irrecevable

  4. · N° 1349 · Après l'article 27 Irrecevable

  5. · N° 1354 · Après l'article 26 Irrecevable

  6. · N° 1359 · Après l'article 22 Irrecevable

  7. · N° 1355 · Après l'article 22 Irrecevable

  8. · N° 1363 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  9. · N° 1344 · Après l'article 5 Irrecevable

  10. · N° 1343 · Après l'article 5 Irrecevable

  11. · N° 1360 · Après l'article 5 Irrecevable

  12. · N° 1358 · Après l'article 5 Irrecevable

  13. · N° 1357 · Après l'article 5 Irrecevable

  14. · N° 1348 · Après l'article 5 Irrecevable

  15. · N° 1345 · Après l'article 5 Irrecevable

  16. · N° 1353 · Après l'article 26 Irrecevable

  17. · N° 1352 · Après l'article 26 Irrecevable

  18. · N° 1362 · Après l'article 15 bis Irrecevable

  19. · N° 1346 · Après l'article 5 Irrecevable

  20. · N° 1356 · Après l'article 5 Irrecevable

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  1. · N° 117 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1459 · Après l'article 21 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF1508 · Article 33 Irrecevable

  2. · N° I-CF1765 · Après l'article 28 Irrecevable

  3. · N° I-CF593 · Après l'article 16 Irrecevable

  4. · N° I-CF592 · Après l'article 16 Irrecevable

  5. · N° I-CF589 · Après l'article 16 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)