Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 1459
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En clair
Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 19 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier social
Auteurs 20
- SOC 19
Les 19 cosignataires
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Julien Gokel
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Céline Hervieu
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Jacques Oberti
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Sandrine Runel
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001459
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325