Les amendements de Mickaël Bouloux
En clair
Mickaël Bouloux a déposé 497 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 183 amendements d'autres députés.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 interdit la détention d'animaux d'espèces non domestiques dans les établissements itinérants à compter de décembre 2028. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« La prévention de la lutte contre la fraude est relativement peu utilisée dans notre pays, où l’effort est principalement mis sur le contrôle et les sanctions, ce qui est particulièrement coûteux en ressources. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement travaillé avec l’Association nationale des Tiers-lieux vise à pérenniser le financement des tiers-lieux en maintenant une enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2026, alors que l’action « Tiers-lieux » du… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement d’appel proposé par France Urbaine et l'INEC vise à inciter les pouvoirs publics à travailler à la refonte de la loi MOP qui constitue un frein au déploiement du réemploi dans le BTP et plus particulièrement du diagnostic… »
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« La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) a introduit dans le code de l’énergie un nouvel article L. 441-6 qui reconnait aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités… »
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« Dans un double objectif d’amélioration de l’accès des TPE/PME à la commande publique aux marchés publics et de simplification des procédures de passation, le seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalable… »
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« Cet amendement, en lien avec l'organisation humanitaire française Break Poverty, propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’amendement repris en soutien du CF1074 se commission vise à aligner la fiscalité applicable aux aéronefs privés avec les yachts et bateaux de plaisance. »
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« Le crédit d’impôt recherche (CIR) bénéficie à un très grand nombre entreprises et représente plus de 7 milliards d’euros de dépenses ce qui en fait la première dépense fiscale en France. »
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« Le présent amendement propose d'étendre aux investisseurs particuliers le régime du Logement Locatif Intermédiaire (LLI) promu par le gouvernement auprès des investisseurs institutionnels. »