Les amendements de Mickaël Bouloux
En clair
Mickaël Bouloux a déposé 497 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 183 amendements d'autres députés.
75 amendements · les derniers déposés d'abord
Contrôle réel des investissements étrangers en France
-
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose une simplification rédactionnelle de la liste des secteurs concernés par le renforcement des contrôle sur les investissements étrangers, en conservant l’intégralité des points… »
-
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose dans un premier temps une simplification rédactionnelle de la liste des secteurs et activités concernés par le renforcement des contrôles sur les investissements étrangers, en… »
-
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose que le dispositif de contrôle renforcé des investissements étrangers s’applique à l’intégralité de la chaine de valeur de tous les secteurs définis comme critiques. »
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement vise à résoudre une difficulté de trésorerie rencontrée par certains contributeurs indépendants au développement de protocoles informatiques ouverts : l’attribution de jetons de gouvernance peut entraîner une imposition… »
-
« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique de la déclaration DAS 2, sans supprimer l’obligation déclarative elle-même ni réduire les moyens de contrôle de… »
-
« Cet amendement vise à résoudre une difficulté de trésorerie rencontrée par certains contributeurs indépendants au développement de protocoles informatiques ouverts : l’attribution de jetons de gouvernance peut entraîner une imposition… »
-
« Le présent amendement, en lien avec les réflexions menées par le Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT), vise à supprimer l’abattement de 66 % applicable à la taxe sur les services de vidéo (TSV) pour les… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement, travaillé avec l’ONG One Voice, vise à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations scientifiques, afin de financer le développement de méthodes alternatives à… »
-
« Les 500 plus grandes fortunes de France possédaient en richesse l’équivalent de 6 % du PIB en 1996, un chiffre qui est passé en 2025 à 42 % du PIB. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
-
« Cet amendement vise à prévoir l’établissement d’une liste d'auditeurs approuvés par une autorité indépendante, à l'instar de l'ANSSI ou de l'ACPR, pour réaliser, à la demande des entités financières, les inspections prévues au chapitre V… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement tire les conclusions de la réécriture de l'article 43 A en cas d'adoption de l'amendement n° CS242. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
-
« Cet amendement, déposé en lien avec l'association La Quadrature du Net, vise à stopper le boom des installations de data centers. »
-
« L’article L. 331-5 du code de l’énergie permet aux acheteurs publics de conclure des contrats de la commande publique de longue durée pour amortir les investissements à réaliser dans le cadre d’un contrat de vente directe d’électricité. »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
-
« Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions avec la version du texte telle qu'elle sera modifiée fin décembre 2024. »
-
« Cet amendement vise à rendre le projet de loi conforme aux modifications à venir du CMF. »
-
« Cet amendement permettra de clarifier le texte. »
-
« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Dans une logique de chaînage vertueux et suite aux recommandations du rapport de M. Mickaël Bouloux sur la recherche polaire dans le cadre du printemps de l’évaluation, cet amendement vise à consacrer un document de politique transversale… »
-
« Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer l'impact du crédit d’impôt recherche (CIR), en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche. »
-
« Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du "One Planet Polar Summit" de novembre 2023. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du "One Planet Polar Summit" de novembre 2023. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise améliorer l'accès à la santé pour les étudiants dans l'enseignement supérieur agricole. »
-
« Cet amendement vise à mettre en cohérence le programme 173 "Recherche spatiale" avec la trajectoire prévue par la loi de programmation de la recherche.. »
-
« Cet amendement vise à mettre en cohérence les crédits du programme 172 avec la trajectoire fixée par la loi de programmation de la recherche. »
-
« Cet amendement, inspiré d’une proposition de l’association Transcience, prévoit d’affecter 12 millions d’euros de crédit pour l’année 2025 au Centre français des 3R, dont l’objectif est de promouvoir des méthodes alternatives à… »
-
« Cet amendement a pour objectif d’augmenter les fonds dédiés à la recherche sur le handicap, conformément à la demande des associations. »
-
« Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. »
-
« Cet amendement du groupe socialiste & apparentés a pour objectif de poursuivre le plan pluriannuel de renforcement des Écoles Nationales Vétérinaires lancé en 2022 et qui devait continuer en 2025. »
-
« Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Cet amendement a pour objet la sanctuarisation des laboratoires de recherche et développement dans les domaines-clés de la bifurcation écologique. »
-
« Cet amendement vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique de 250 millions pour l’année 2025. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du "One Planet Polar Summit" de novembre 2023. »
-
« Le présent amendement, travaillé avec la Coordination SUD (la coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale) en lien avec l'ONG ONE, a pour objet de transférer le recouvrement de la taxe sur les transactions… »
-
« Amendement de soutien et reprise du I-CF1865 DE COURSON adopté en commission. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, issus d’échanges avec France Urbaine, vise à favoriser le recyclage foncier pour faciliter l’atteinte de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette, en prévoyant un taux majoré de la… »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, issus d’échanges avec France Urbaine, vise à favoriser le recyclage foncier pour faciliter l’atteinte de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette, en donnant aux collectivités la… »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, issu d'échanges avec France Urbaine, vise à fusionner les deux taxes sur les logements vacants (TLV et THLV), pour : »