Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3478
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En clair
Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 € | 0 € |
| Vie étudiante | 0 € | 0 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 € | 0 € |
| Recherche spatiale | −275 763 € | −275 763 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | +275 763 € | +275 763 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise améliorer l'accès à la santé pour les étudiants dans l'enseignement supérieur agricole.
Après une légère augmentation, en 2023, des montants consacrés à la prévention et à la santé des étudiants au sein du programme 142, ces crédits stagnent depuis deux ans à 28,50 €. Face à l'augmentation - ambitionnée par le gouvernement, notamment dans la LOA - du nombre d'étudiants dans l'enseignement supérieur agricole, mais aussi à la croissance inquiétante des troubles psychiques constatés chez les jeunes, il est indispensable d'opérer un rattrapage des moyens alloués à la santé des étudiants.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédit :
- Augmente de 275 763 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Enseignement supérieur » du programme 142 « Enseignement supérieur agricole » ;
- Diminue de 275 763 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme 193 « Recherche spatiale ».
Les députés Socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 193, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 10
Mickaël Bouloux SOC · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- SOC 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003478
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324