Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3478

Mickaël Bouloux SOC · Article 42

En clair

Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
Recherche spatiale−275 763 €−275 763 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles+275 763 €+275 763 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise améliorer l'accès à la santé pour les étudiants dans l'enseignement supérieur agricole.

Après une légère augmentation, en 2023, des montants consacrés à la prévention et à la santé des étudiants au sein du programme 142, ces crédits stagnent depuis deux ans à 28,50 €. Face à l'augmentation - ambitionnée par le gouvernement, notamment dans la LOA - du nombre d'étudiants dans l'enseignement supérieur agricole, mais aussi à la croissance inquiétante des troubles psychiques constatés chez les jeunes, il est indispensable d'opérer un rattrapage des moyens alloués à la santé des étudiants.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédit :

-  Augmente de 275 763 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Enseignement supérieur » du programme 142 « Enseignement supérieur agricole » ;

-  Diminue de 275 763 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme 193 « Recherche spatiale ».

Les députés Socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 193, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 10

Mickaël Bouloux SOC · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003478
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324