Retiré
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CF52
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En clair
Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 44 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la seconde ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 56 par la référence :
« et L. 621‑14‑1 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rendre le projet de loi conforme aux modifications à venir du CMF.
Son sort
Auteur
Mickaël Bouloux SOC · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 529
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000052
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0529