Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
618 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
366 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement rédactionnel tire la conséquence des modifications prévues aux alinéas 18 à 21 et corrige une erreur de rédaction. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Les alinéas 2 à 5 de l’article 6 du projet de loi modifient l’article L. 225‑102‑3 du code de commerce abrogé au 1er janvier 2025 par l’ordonnance n° 2023‑1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification… »
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« Cet amendement vise à clarifier le texte. »
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« Cet amendement vise à clarifier le projet de loi. »
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« Cet amendement vise à assurer un large accès au registre des bénéficiaires effectifs afin de ne pas marquer un recul de la transparence financière. »
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« Cet amendement vise à clarifier le texte. »
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« Cet amendement permettra de clarifier le texte. »
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« Cet amendement vise à rendre compatible le projet de loi avec les modifications à venir du code monétaire et financier. »
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« Il est fortement improbable que le texte soit voté avant le 31 décembre 2024. »
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« Il est fortement improbable que le texte soit voté avant le 31 décembre 2024. »
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« Le texte entend prévoir des modifications des articles L. 752‑15 et L. 753‑14 or le dispositif n’est pas adéquat, en l’état. »
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« Cet amendement formel vise à clarifier le texte. »
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« Cet amendement vise à clarifier le texte. »
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« Cette modification vise à rendre compatible le projet de loi avec la prochaine version modifiée par l’ordonnance n° 2024‑937 du 15 octobre 2024 de l’article L. 561‑7. »
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« Cet amendement vise à assurer la cohérence de l’article L. 54‑11‑6. »
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« Cet amendement formel vise à clarifier le texte. »
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« Cet amendement vise à clarifier le texte. »
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« Cette modification formelle vise à clarifier le texte. »
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« Cette modification formelle vise à clarifier le texte. »
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« La loi ne sera probablement pas publiée avant la nouvelle version à venir du texte, d’où la nécessité d’adapter les dispositions à la version modifiée. »
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« Cette modification formelle permet de préciser le texte. »
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« Ces modifications formelles permettent de préciser le texte. »
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« Il est improbable que le texte puisse entrer en vigueur avant mars 2025. »
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« Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir. »
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« Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir. »
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« Les tableaux modifiés ont une version à venir qui entrera en vigueur le 30 décembre 2024, certaines modifications sont incompatibles et il est ainsi plus pertinent de modifier la version à venir. »
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« Cette modification vise à clarifier le texte. »
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« Ces modifications formelles visent à préciser le texte. »
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« Cette modification formelle vise à clarifier le texte. »
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« Cet amendement clarifiera la rédaction de l’article. »
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« L’article L. 533‑9 du code monétaire et financier cite l’article 26 du règlement (UE) n° 600/2014, il serait donc redondant d’évoquer une conformité à l’article 26. »
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« L’expression « prestataires de services » est employée dans le reste du chapitre. »
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« L’amendement N°56 propose que l’Autorité de régulation des transports (ART) soit sollicitée pour avis simple sur les dispositions à caractère réglementaire pris en application des dispositions des chapitres V et VII du titre II du livre… »
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
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« Le présent amendement propose une réforme ambitieuse de l’action de groupe en introduisant dans le projet de loi la proposition de loi portée par Mme Vichnievsky et le rapporteur en 2023. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement propose de décaler la date d’entrée en vigueur de l’article 11 au 1er mars 2025 pour tenir compte du calendrier prévisionnel d’examen du projet de loi par le Parlement. »
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« Cet amendement tire les conséquences à l’article L. 621‑18‑4 du code monétaire et financier de la modification de l’article L. 621‑18‑3 du même code prévue par l’article 11 du projet de loi. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’alinéa 59 propose de supprimer, à l’article L. 950‑1 du code de commerce, la référence à des articles du même code qui ne figurent déjà plus dans la version en vigueur de l’article concerné. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »