Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CD187
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 27 nov. 2024, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 27 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 213amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 37, substituer aux mots :
« de ces textes »,
les mots :
« du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE et du règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ces modifications formelles visent à préciser le texte.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Mickaël Bouloux SOC · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 529
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000187
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0529