Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3484
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En clair
Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 52 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 € | 0 € |
| Vie étudiante | 0 € | 0 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | +15 000 000 € | +15 000 000 € |
| Recherche spatiale | −15 000 000 € | −15 000 000 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques.
Chaque année en France, environ 2500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d’un cancer. Malgré un taux de survie sur 5 ans après le diagnostic d’environ 80 %, ces cancers restent la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an et deux tiers de ceux qui ont survécu ont ou auront des séquelles de leur traitement. C’est ainsi que 500 enfants et adolescents décèdent de cette maladie, soit l’équivalent de 20 classes d’écoles.
Les plus grandes difficultés concernent notamment les cancers spécifiques aux enfants. Certains d’entre eux ne se guérissent très peu voire pas du tout, tels que les tumeurs du tronc cérébral, un cancer qui n’affecte que des enfants. Une recherche spécifique est nécessaire pour mieux comprendre les mécanismes de ces cancers pédiatriques et également, proposer des essais cliniques adaptés et ambitieux. La mise en place d’un budget dédié, souhaité de longue date par l’association Eva pour la vie puis la fédération Grandir Sans Cancer, qui regroupe près d’une centaine d’associations ainsi que des chercheurs et des professionnels de santé, visait à accélérer cette recherche sans pour autant opposer enfants et adultes, les budgets alloués à la recherche générale restant intacts.
Fin 2018, le Gouvernement a entendu partiellement cette demande en déposant un amendement au Projet de loi de finances 2019 afin de flécher 5 millions d'euros par an en faveur de la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques. L’amendement avait alors été voté à l’unanimité, et salué par de nombreuses associations ainsi que par l’Institut National du Cancer. Ce budget a permis à l’Institut National du Cancer (INCa) d’impulser plusieurs appels à projets nouveaux dédiés à la recherche fondamentale et translationnelle sur les cancers pédiatriques : mobilité internationale de jeunes chercheurs, partage de données et structuration des équipes de recherche en cancérologie pédiatrique, favorisation de l’innovation et de l’audace originaux et audacieux à travers l’appel à projet « High RiskHigh Gain », mise en place d’un consortium pour mieux comprendre les causes et origines de ces maladies, un sujet qui préoccupe fortement les familles et sur lequel les réponses demeurent limitées.
Ce financement, associé à un soutien croissant des acteurs associatifs, a permis de mobiliser la communauté scientifique française autour de cette problématique. Elle permet, 5 ans après, d’entrevoir de réels espoirs d’avancées thérapeutiques.
C’est pourquoi il est désormais temps d’élargir et d’amplifier cet effort en allouant un fléchage complémentaire en faveur de la recherche clinique sur les cancers de l’enfant, dans l’objectif de mettre en place, par le biais de l’INCa un programme hospitalier de recherche clinique sur les cancers qui serait spécifiquement dédiée aux cancers pédiatriques.
L’importance de la recherche clinique est, au-delà de la recherche fondamentale, essentielle pour les enfants malades. Elle vise à proposer des traitements nouveaux ou des associations plus efficaces, bien tolérés permettant d’améliorer la survie des enfants. Elle vise aussi à diminuer la toxicité à long terme des thérapeutiques, et à améliorer la qualité de vie des patients. Cette recherche clinique pourrait par ailleurs, à terme, apporter des avancées scientifiques et thérapeutiques pour les cancers de l’adulte.
L'amendement abonde de 15 millions d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l'action 15 "Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé" au sein du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires". Pour satisfaire aux exigences de l’article 40 de la Constitution et aux impératifs de recevabilité financière, le présent amendement gage le mouvement financier en prélevant 15 millions d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dans l'action 04 "Maîtrise de l'accès à l'espace" au sein du programme 193 "Recherche spatiale". Le groupe Ecologiste et social a proposé nombres de mesures de recettes en première partie, capables de financer les moyens des politiques publiques ici proposées.
Cet amendement a été proposé par l’association Eva pour la vie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 53
Mickaël Bouloux SOC · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les 52 cosignataires
- EcoS François Ruffin
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Damien Girard
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Eva Sas
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Dominique Voynet
- HOR Vincent Thiébaut
- EPR Christophe Marion
- Dem Delphine Lingemann
- EPR Karl Olive
- HOR Christophe Plassard
- Dem Sandrine Josso
- EPR Éric Woerth
- Dem Mickaël Cosson
- HOR Jean-Michel Brard
- EPR Moerani Frébault
- EPR Corinne Vignon
- EPR Violette Spillebout
- HOR Anne-Cécile Violland
- EPR Jean-François Rousset
- HOR Béatrice Piron
- HOR Jérémie Patrier-Leitus
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003484
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324