Les amendements de Mickaël Bouloux
En clair
Mickaël Bouloux a déposé 497 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 183 amendements d'autres députés.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement de repli a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. »
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« Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le gouvernement sur l'insuffisance des crédits alloués au programme 384 au regard du rendement de la taxe sur les transactions financières (TTF) dont le taux à… »
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« Reprise en soutien d'un amendement proposé par M.SANSU au stade de la commission d'Octobre 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à transférer le recouvrement de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la direction générale des Finances publiques (DGFiP), avec l’appui de l’Autorité des marchés… »
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« Le présent amendement, travaillé en lien avec l’Association des Petites villes de France, rétablit la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle du bloc communal à son niveau de 2025. »
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« Le présent amendement, travaillé avec la Coordination SUD (la coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale) en lien avec l’ONG ONE, a pour objet de transférer le recouvrement de la taxe sur les transactions… »
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« Cet amendement du Groupe socialistes et apparenté vise à recentrer les dépenses de R&D éligibles au CIR sur les dépenses ayant un lien direct avec les efforts de recherches comme le salaire des chercheurs ou l’achat de matériel spécifique. »
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« Le présent amendement, travaillé dans le cadre de la mission budgétaire sur la mission Recherche dont le premier signataire est rapporteur, vise à supprimer le taux de 5 % du crédit d’impôt recherche pour les dépenses de recherche et… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement adopté en commission va dans le sens des travaux des députés socialistes et apparentés, pour élargir l’assiette de la TTF aux transactions intra journalières et aux dérivés. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Amendement de repli par rapport au n° CS242. »
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« Cet amendement de repli propose de réduire le délai accordé à l'ensemble des sociétés de financement pour se mettre en conformité avec le règlement DORA du 1er janvier 2030 au 17 janvier 2027, soit un délai d'un an supplémentaire par… »
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« Cet amendement tire les conclusions de la réécriture l’article 43 A en rappelant les obligations qui découlent de l’article 17 pour les entités financières reconnues comme essentielles ou importantes. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Le présent amendement, issu des travaux de l'association Adan, propose de modifier la rédaction des deux alinéas ajoutés à l’article 324-1-1 du code pénal. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement d'appel vise à mettre en cohérence les crédits du programme 172 avec la trajectoire fixée par la loi de programmation de la recherche. »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence le projet de loi de finances 2025 avec la trajectoire prévue par la loi de programmation de la recherche. »
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« Le crédit d’impôt recherche (CIR) bénéficie à un très grand nombre entreprises et représente plus de 7 milliards d’euros »
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des éclaircissements du rapporteur général sur le devenir du solde du CAS « désendettement de la Grèce ». »