Les amendements de Mickaël Bouloux
En clair
Mickaël Bouloux a déposé 497 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 183 amendements d'autres députés.
98 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter la dotation de l'IFPEN (+3,8 millions d'euros) et adopté en commission (amendement n°II-CF1604) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à alléger de 50 millions d'euros le plan d'économies imposé au CNES (+50 millions d'euros AE=CP) et adopté en commission des finances sous le numéro II-CF1602 »
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« Cet amendement de repli a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. »
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« Cet amendement, adopté en commission sous le numéro II-CF1627 et qui reprenait l'amendement II-AC127 adopté en commission lors du PLF pour 2026 mais finalement non retenu par le Gouvernement, a pour objet de soutenir la promotion de la… »
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« Amendement d'appel des rapporteurs spéciaux visant à faire de la France le premier pays d'Europe en termes d'infrastructures de recherche (+50 millions d'euros en AE=CP) »
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« Amendement du rapporteur spécial Mickaël Bouloux visant à doter l'Institut Paul-Emile Victor des moyens nécessaires à son fonctionnement (+6 millions d'euros en AE=CP) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à soutenir la progression des effectifs d'ingénieurs du Groupement Mines-Télécom et des ingénieurs-statisticiens du groupe ENSAE-ENSAI (+5 millions d'euros AE=CP) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à poursuivre la mise en oeuvre du plan pluriannuel de renforcement des écoles vétérinaires (+823 980 euros AE=CP) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux appelant à examiner avec attention le projet de rapprochement entre l'IRD et le CNRS (+1 euros AE=CP) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux pour augmenter la dotation de recherche nucléaire du CEA (+20 millions d'euros) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter la dotation de l'IFPEN (+3,8 millions d'euros) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à alléger de 50 millions d'euros le plan d'économies imposé au CNES (+50 millions d'euros AE=CP) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à soutenir le CNRS et résorber son déficit structurel (+50 millions d'euros AE=CP) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à poursuivre la progression du nombre de chaire professeurs juniors (CPJ) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter de 10% le budget de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) (+20 millions d'euros AE=CP) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à tripler l'infrastructure scientifique de calcul de haute intensité (+50 millions d'euros en AE=CP) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter le nombre de jeunes chercheurs français (+27 millions d'euros AE=CP) »
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« Amendement d'appel des rapporteurs spéciaux pour fiabiliser les restes à payer de l'ANR et la doter des moyens correspondants (+1 euro AE=CP) »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux permettant de poursuivre l'exécution de la loi de programmation de la recherche concernant l'Agence nationale de la recherche (ANR) (+359 millions d'euros AE et 56 millions d'euros CP) »
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« Le Parlement ne dispose d’aucune donnée sur la part de la dépense publique de recherche consacrée à l’expérimentation animale, ni sur celle consacrée aux méthodes de recherche sans animaux. »
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« Le présent amendement, travaillé en lien avec l'Association des Techniciens et Cadres de l’Industrie Agroalimentaire (ACTIA), vise à rétablir à hauteur de 133 000 euros les crédits du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche… »
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« Cet amendement, travaillé en lien avec l’ONG One Voice, propose de renforcer la recherche d'alternatives à l'expérimentation animale, en abondant le budget du Groupement d'intérêt scientifique FC3R (centre français en charge 3R) via les… »
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« Cet amendement, travaillé en lien avec Convergence Animaux Politique (CAP), qui réunit plusieurs ONG de protection animale, abonde de 10 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 02 « Agence… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le nombre de postes financés dans les Entreprises Adaptées en tenant compte de l’incidence des revalorisations du SMIC sur le montant des aides au poste. »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter le plafond d'emploi de l'IFPEN (+25 ETP) »
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« Cet amendement ise à supprimer le gel de la revalorisation de la prime d’activité prévu pour 2027. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer le gel des paramètres de dépenses de logement des aides personnelles au logement prévu pour 2027. »
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« Le présent amendement, adopté en commission des Finances le 9 octobre dernier, vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique du relevé de certains frais généraux prévu à l’article… »
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« Le présent amendement, adopté en commission des Finances le 9 octobre dernier, a pour objet de renforcer l'exploitation, par l'administration fiscale, des informations déclarées par les opérateurs de plateformes numériques. »
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« Le présent amendement, adopté en commission des Finances le 9 octobre dernier, a pour objet de prévenir le contournement des obligations déclaratives des plateformes numériques au moyen de comptes multiples. »
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« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique de la déclaration DAS 2, sans supprimer l’obligation déclarative elle-même ni réduire les moyens de contrôle de… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement, travaillé en lien avec la MGEN, première mutuelle des agents du service public, vise à renforcer le contrôle parlementaire sur la gestion déléguée du régime obligatoire d’assurance maladie des agents publics… »
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« La loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 a organisé les modalités d’évaluation des opérations de gestion déléguées prévues à l’article L. 160-17 du code de la sécurité sociale. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« L’article 14 transpose l’article 21 de la directive NIS 2 et impose aux entités essentielles et importantes de mettre en place « des outils et des procédures pour assurer la défense des réseaux et des systèmes d’information et gérer les… »
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« Dans le texte adopté par la commission spéciale le 10 septembre 2025, le titre II impose aux personnes mentionnées à son article 14 de mettre en place « des outils et des procédures pour assurer la défense des réseaux et des systèmes… »
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« Amendement rédactionnel relatif à l'application du titre III en outre-mer qui tire la conséquence de l'ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil… »
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« Cet amendement rédactionnel vise à supprimer une formulation redondante. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement rédactionnel relatif à l'application de l'article 43 A en outre-mer vise à tenir compte de l'adoption de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement… »
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« Cet amendement vise à harmoniser la rédaction de l'article 43 A avec celle de l'article 45 bis qui ont le même objet, si ce n'est que l'article 45 bis prévoit expressément le recours à un formulaire unique pour la notification des… »
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« Cette demande de rapport apparaît redondante par rapport aux dispositions de l'article 5 bis qui prévoit déjà qu'"à compter de 2026 puis tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre, un rapport sur la mise… »
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« Cet amendement prolonge de six mois le délai d'application des articles 46, 47 et 54 aux sociétés de financement de petite taille et non complexes afin de tenir compte du retard pris dans l'examen du présent projet de loi. »
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« Cet amendement prolonge d'un année le délai d'application des articles 46, 47 et 54 aux sociétés de financement de petite taille et non complexes afin de tenir compte du retard pris dans l'examen du présent projet de loi. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à prévoir l’établissement d’une liste d'auditeurs approuvés par une autorité indépendante, à l'instar de l'ANSSI ou de l'ACPR, pour réaliser, à la demande des entités financières, les inspections prévues au chapitre V… »
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« Cet amendement rédactionnel relatif à l'application en outre-mer tient compte de l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs. »
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« Cet amendement vise à ce que l'obligation, pour une victime de cyberattaque, de déposer plainte coure à compter de la déclaration de l'atteinte à l'assurance et non à compter de cette atteinte. »
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« Cet amendement vise à prévoir l’établissement d’un référentiel de bonnes pratiques et un annuaire d’auditeurs approuvés par une autorité indépendante, à l’instar de l’ANSSI ou de l’ACPR, pour réaliser, à la demande des entités… »
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« Cet amendement vise à ce que l'obligation, pour une victime de cyberattaque, de déposer plainte coure à compter de la déclaration de l'atteinte à l'assurance et non à compter de cette atteinte. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement, travaillé avec l’Association nationale des Tiers-lieux, vise à pérenniser le financement des tiers-lieux en maintenant une enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2026, alors que l’action « Tiers-lieux » du… »