amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-666

Mickaël Bouloux SOC · Article 58

En clair

Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire−5 000 000 €−5 000 000 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle+5 000 000 €+5 000 000 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement des rapporteurs spéciaux visant à soutenir la progression des effectifs d'ingénieurs du Groupement Mines-Télécom et des ingénieurs-statisticiens du groupe ENSAE-ENSAI (+5 millions d'euros AE=CP)

Par cet amendement, les rapporteurs spéciaux invitent à poursuivre la hausse des effectifs d'ingénieurs du groupe Mines Télécom et du groupe ENSAE-ENSAI qui est fixée dans leur contrat d'objectifs et de performance, par une augmentation de 5 millions d'euros de la dotation du programme 172.

Adopté à l'horizon 2023-2027, le plan de développement du groupe ENSAE-ENSAI vise à répondre à la pénurie massive de profils experts en data science, économie quantitative et intelligence artificielle. Il prévoit une augmentation de 50 % des recrutements d'élèves à l'horizon 2027 pour l'ENSAI, parallèlement à la consolidation des promotions de l'ENSAE Paris. Toutefois, la trajectoire initialement prévue n’a pu être intégralement poursuivie à compter de 2025 compte tenu du contexte budgétaire et les effectifs de l'ENSAE sont restés stables à 285 en 2025 et 281 en 2026.

Pour le groupe Mines Télécom, l’objectif de croissance des formations ingénieurs fixé dans les COP 2023-2027 s’élève à +2100 (soit environ +20%) pour l’année scolaire 2027/2028 par rapport à l’année de référence 2022/2023. Pour autant l'objectif n'est pas entièrement atteint, justifiant une augmentation du budget.

Cette hausse du programme 192 est gagée sur une baisse à due proportion du programme 150 pour satisfaire aux règles de recevabilité budgétaire uniquement.

Auteur

Mickaël Bouloux SOC

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000666
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210