amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-854
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En clair
Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 23 oct. 2026, avec 67 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | 0 € | 0 € |
| Livre et industries culturelles | −400 000 € | −400 000 € |
| Promotion du DAB+ (création) | +400 000 € | +400 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+.
Il attribue 400 000 euros à un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ».
Ce dispositif vise en priorité à accompagner les actions menées par l’association nationale de promotion « Ensemble pour le DAB+ » qui fédère la totalité des acteurs de la radio, qu’ils soient privés, publics ou associatifs.
Le DAB+ est une technologie de diffusion de la radio qui, comme la FM, assure la diffusion de la radio par les ondes hertziennes. Avec cette technologie, le son est numérisé, sans passer par Internet, permettant d’offrir aux auditeurs un son d’une qualité inégalée, ainsi qu’une continuité d’écoute sans changer de fréquence. Il permet l’accès à un plus grand nombre de radios et de renforcer l’égalité territoriale dans l’accès à ce média du quotidien. Le DAB+ permet un accès à la radio souverain, gratuit, et écologique. Dans un monde géopolitiquement instable et en pleine adaptation au réchauffement climatique, le maintien d’un système de réception de la radio résilient est un impératif.
Convaincus de la nécessité de développer la radio en DAB+, les acteurs radiophoniques sont mobilisés pour étendre la couverture de la population. Il s’agit d’un investissement pour l’avenir, poussé et promu par les acteurs publics, notamment l’Arcom, dans le Livre Blanc de la Radio, l’Union européenne et le Ministère de la Culture.
À la mi-2026, près de 75 % de la population pouvait recevoir la radio en DAB+ et ce chiffre devrait atteindre entre 80 et 81 % de la population à la fin de l'année, selon le collectif « Ensemble pour le DAB+ ». Toutes les communes de plus de 50 000 habitants sont d'ailleurs désormais couvertes. Or, cette couverture a un coût croissant. En 2026, la diffusion en DAB+ coûtera plus de 30 millions d’euros aux éditeurs de radio, soit environ le double des coûts supportés en 2023. Pour rendre cet investissement viable, il est urgent de renforcer la communication autour de cette technologie afin d’accompagner l’information et l’équipement des ménages.
L’association Ensemble pour le DAB+ a d’ores et déjà réalisé des campagnes d’ampleur en radio et à travers de l’achat d’espaces publicitaires à la télévision et en affichage extérieur. Cette communication représente un coût et un manque à gagner importants pour les radios françaises. Ce coût est d’autant plus important que les radios font face à un climat économique difficile. Selon un rapport de 2023 de la Direction Générale des médias et industries culturelles et de l’Arcom, les radios devraient perdre près de 10 % de leurs recettes d’ici 2030 si rien n’est fait pour améliorer leur situation. L’effet ciseau entre baisse des recettes et hausse des dépenses risque d’entraîner la fermeture ou l’affaiblissement de nombreux acteurs de la radio, nationaux et locaux.
Or, ces acteurs sont un rouage essentiel de la vie démocratique nationale, mais également locale selon les deux tiers des Français. 74 % considèrent que la radio permet de s’informer sur l’offre culturelle et de divertissement près de chez soi.
Le déploiement doit désormais s’accompagner d’un effort soutenu d’équipement des auditeurs : selon l’Arcom, seuls 35 % des individus de plus de 13 ans disposent d’un récepteur DAB+, tandis que des postes incompatibles avec cette technologie continuent d’être commercialisés. L’accompagnement de l’État pour la promotion du DAB+ constitue un élément essentiel de soutien au média radio.
L’aide proposée viserait à permettre des campagnes autour du DAB+ qui seraient réalisées en commun par les éditeurs de radio. Un tel soutien traduirait un engagement stratégique de l’État en faveur de la technologie souveraine et pilotable que représente le DAB+.
Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :
• un transfert de 400 000 euros, en AE et en CP, de l’action 02 « Industries culturelles » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles »
• vers un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ».
Cet amendement a été travaillé avec Ensemble pour le DAB+, une association créée en 2022, à l’initiative de Radio France, du SIRTI et du Bureau de la Radio afin de promouvoir le DAB+. Elle regroupe aujourd’hui l’ensemble des radios publiques, privées et associatives.
Auteurs 68
- SOC 67
Les 67 cosignataires
- SOC Céline Hervieu
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Dorine Bregman
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Pascale Got
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Melouka Hadj-Mimoune
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000854
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210