amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-665
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En clair
Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | −823 980 € | −823 980 € |
| Vie étudiante | 0 € | 0 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 € | 0 € |
| Recherche spatiale | 0 € | 0 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | +823 980 € | +823 980 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement des rapporteurs spéciaux visant à poursuivre la mise en oeuvre du plan pluriannuel de renforcement des écoles vétérinaires (+823 980 euros AE=CP)
Par cet amendement, les rapporteurs spéciaux invitent l'Assemblée nationale à soutenir la trajectoire de hausse des personnels de l'enseignement supérieur agricole promise par le plan pluriannuel de renforcement des écoles nationales vétérinaires (ENV).
Afin d'accompagner la progression de 60% des étudiants dans ces écoles, le plan pluriannuel prévoit une progression des moyens qui n'est plus réalisée dans ce projet de loi de finances. Les établissements et leurs personnels ont pourtant atteint les objectifs fixés dès la rentrée 2024 au prix d’un effort collectif important et les organisations syndicales demandent une prise en charge adéquate par l'Etat.
Ainsi la hausse de 823 980 euros permettrait de financer 12 postes d'enseignants cliniciens contractuels supplémentaires dans les ENV.
Cette hausse est gagée sur une baisse à due concurrence du programme 150 afin de satisfaire aux règles de recevabilité budgétaire uniquement.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000665
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210