Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3479
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En clair
Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Après l’alinéa 1291, insérer l’alinéa suivant :
« Sommes financées par le crédit d’impôt recherche (CIR) véritablement allouées à la recherche ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer l'impact du crédit d’impôt recherche (CIR), en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Mickaël Bouloux SOC · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003479
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324