Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3472
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En clair
Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 € | 0 € |
| Vie étudiante | 0 € | 0 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | +12 000 000 € | +12 000 000 € |
| Recherche spatiale | −12 000 000 € | −12 000 000 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement, inspiré d’une proposition de l’association Transcience, prévoit d’affecter 12 millions d’euros de crédit pour l’année 2025 au Centre français des 3R, dont l’objectif est de promouvoir des méthodes alternatives à l’utilisation d’animaux pour la recherche.
Il est par conséquent proposé de transférer 12 millions d’euros de l’action « Moyens généraux et d’appui à la recherche » du programme « Recherche spatiale » vers l’action « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Mickaël Bouloux SOC · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003472
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324