Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1608

Mickaël Bouloux SOC · Article 58

En clair

Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire−5 000 000 €−5 000 000 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle+5 000 000 €+5 000 000 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement des rapporteurs spéciaux visant à soutenir la progression des effectifs d'ingénieurs du Groupement Mines-Télécom et des ingénieurs-statisticiens du groupe ENSAE-ENSAI (+5 millions d'euros AE=CP)

Par cet amendement, les rapporteurs spéciaux invitent à poursuivre la hausse des effectifs d'ingénieurs du groupe Mines Télécom et du groupe ENSAE-ENSAI qui est fixée dans leur contrat d'objectifs et de performance, par une augmentation de 5 millions d'euros de la dotation du programme 172.

Adopté à l'horizon 2023-2027, le plan de développement du groupe ENSAE-ENSAI vise à répondre à la pénurie massive de profils experts en data science, économie quantitative et intelligence artificielle. Il prévoit une augmentation de 50 % des recrutements d'élèves à l'horizon 2027 pour l'ENSAI, parallèlement à la consolidation des promotions de l'ENSAE Paris. Toutefois, la trajectoire initialement prévue n’a pu être intégralement poursuivie à compter de 2025 compte tenu du contexte budgétaire et les effectifs de l'ENSAE sont restés stables à 285 en 2025 et 281 en 2026.

Pour le groupe Mines Télécom, l’objectif de croissance des formations ingénieurs fixé dans les COP 2023-2027 s’élève à +2100 (soit environ +20%) pour l’année scolaire 2027/2028 par rapport à l’année de référence 2022/2023. Pour autant l'objectif n'est pas entièrement atteint, justifiant une augmentation du budget.

Cette hausse du programme 192 est gagée sur une baisse à due proportion du programme 150 pour satisfaire aux règles de recevabilité budgétaire uniquement.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Mickaël Bouloux SOC

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001608
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210