Amendement n° II-CF1606

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En clair

Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	−1 €	−1 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	+1 €	+1 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement des rapporteurs spéciaux appelant à examiner avec attention le projet de rapprochement entre l'IRD et le CNRS (+1 euros AE=CP)

Par cet amendement, les rapporteurs spéciaux appellent le Gouvernement et l'Assemblée nationale à reconsidérer le projet de rapprochement entre l'IRD et le CNRS. À l’initiative de la mission « État efficace » le rapprochement de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) fait l'objet d'une préfiguration, et pourrait aboutir d'ici 2027. Pour l'IRD, comme pour le CNRS, cette opération représente un défi au regard du calendrier contraint, de la forte opposition syndicale et des volumes financiers et de ressources humaines concernés. Si une meilleure complémentarité est à rechercher, par exemple par la mutualisation de certaines plateformes à l'étranger, une fusion de l'IRD et du CNRS risquerait de diluer la culture de travail partenariale spécifique à l'IRD, qui constitue un atout important de diplomatie scientifique pour la France.

Cet amendement est gagé sur une baisse à due proportion du programme 150 afin de satisfaire aux règles de recevabilité budgétaire uniquement.