Amendement n° II-CF1601

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En clair

Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	−50 000 000 €	−50 000 000 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	+50 000 000 €	+50 000 000 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement des rapporteurs spéciaux visant à soutenir le CNRS et résorber son déficit structurel (+50 millions d'euros AE=CP)

Les rapporteurs spéciaux invitent l'Assemblée nationale à augmenter la dotation du CNRS. Si le "rebasage" de la subvention pour charges de service public, qui s'élève à 100 millions d'euros dans ce projet de budget, permet de revenir sur la baisse équivalente de dotation intervenue en 2025 et 2026, cette mesure ne permet pas à elle-seule de répondre aux enjeux de long terme que rencontre l'organisme. Alors qu'il fait face au vieillissement accéléré de ses effectifs et que son attractivité recule, comme l'ont souligné les observations définitives de la Cour des comptes en 2025, l'établissement doit affronter une hausse pérenne et non-compensée de ses charges de personnel pour un montant de 159 millions d'euros en 2026.

Aussi est-il nécessaire de reconstituer une trésorerie non-flechée pour le CNRS, afin de permettre le recrutement de nouveaux titulaires et d'engager de nouveaux projets d'infrastructures de recherche. Sans cette mesure de soutien, il est à craindre que la part des chercheurs travaillant à la recherche fondamentale dans le secteur public ne diminue à nouveau et que s'érode davantage notre potentiel de recherche.

L'amendement proposé établit une hausse de dotation de 50 millions d'euros en AE et CP, qui représente un montant équilibré au regard du nécessaire redressement des comptes publics.

Cet hausse est gagée sur une baisse à due proportion du programme 150 afin de satisfaire aux règles de recevabilité budgétaire uniquement.