Amendement n° II-CF1599

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En clair

Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	−20 000 000 €	−20 000 000 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	+20 000 000 €	+20 000 000 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter de 10% le budget de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) (+20 millions d'euros AE=CP)

Par cet amendement les rapporteurs spéciaux invitent l'Assemblée nationale à poursuivre la croissance d'INRIA, organisme de recherche clé et exemplaire, dont les ressources propres ont crû de 39% depuis 2016 et le budget de 12% sur la même période. Inria s’est imposé comme l’opérateur de référence des stratégies nationales de recherche, en particulier sur l’Intelligence Artificielle (IA) et la Cybersécurité. L'institut pilote désormais l'agence de programme en informatique et doit à l'avenir contribuer à l'expertise aux politiques politiques. Elle devra en outre accompagner l'essor des infrastructures numériques de recherche, développer la robotisation et les technologies d'apprentissage automatique.

Le projet de budget propose une hausse de deux millions d'euros seulement de la subvention pour charges de services public d'INRIA. Par cet amendement, les rapporteurs spéciaux proposent d'augmenter cette dotation d'un montant équivalent à 10% du budget public d'INRIA (soit 20 millions d'euros en AE=CP).

Cette hausse est gagée sur une baisse à due proportion du programme 150 pour satisfaire aux règles de recevabilité budgétaire uniquement.