Amendement n° II-CF1607

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En clair

Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	−823 980 €	−823 980 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	+823 980 €	+823 980 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement des rapporteurs spéciaux visant à poursuivre la mise en oeuvre du plan pluriannuel de renforcement des écoles vétérinaires (+823 980 euros AE=CP)

Par cet amendement, les rapporteurs spéciaux invitent l'Assemblée nationale à soutenir la trajectoire de hausse des personnels de l'enseignement supérieur agricole promise par le plan pluriannuel de renforcement des écoles nationales vétérinaires (ENV).

Afin d'accompagner la progression de 60% des étudiants dans ces écoles, le plan pluriannuel prévoit une progression des moyens qui n'est plus réalisée dans ce projet de loi de finances. Les établissements et leurs personnels ont pourtant atteint les objectifs fixés dès la rentrée 2024 au prix d’un effort collectif important et les organisations syndicales demandent une prise en charge adéquate par l'Etat.

Ainsi la hausse de 823 980 euros permettrait de financer 12 postes d'enseignants cliniciens contractuels supplémentaires dans les ENV.

Cette hausse est gagée sur une baisse à due concurrence du programme 150 afin de satisfaire aux règles de recevabilité budgétaire uniquement.