Amendement n° II-CF1609

Amendement du rapporteur spécial Mickaël Bouloux visant à doter l'Institut Paul-Emile Victor des moyens nécessaires à son fonctionnement (+6 millions d'euros en AE=CP)

Le présent amendement vise à renforcer le budget de la recherche polaire française afin de lui permettre d’exercer ses missions d’intérêt général et de mettre en œuvre les annonces du « One Planet Polar Summit » de novembre 2023.

À l’heure où les différentes puissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique, il est primordial que la France assume son ambition polaire. Les annonces du « One Planet Polar Summit » reprenaient les mesures défendues par plus de 300 parlementaires à travers la proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030, traduction budgétaire de la stratégie polaire rédigée par l’ambassadeur Olivier Poivre d’Arvor et unanimement saluée par les acteurs de la recherche. À travers elle, la France renoue avec son histoire de grande nation engagée dans l’exploration et la préservation de ces espaces du bout du monde, perpétuée aujourd’hui par les héritiers de Dumont d’Urville, de Charcot et de Paul-Émile Victor.

L’Institut polaire français Paul-Émile Victor est l’opérateur national chargé de mettre en œuvre les recherches scientifiques françaises dans les régions polaires et subpolaires. Il soutient en moyenne 80 projets par an, dont 25 systèmes d’observation labellisés, et exploite un réseau d’infrastructures unique couvrant l’ensemble du gradient polaire, de la station AWIPEV au Svalbard aux districts subantarctiques, jusqu’à Dumont d’Urville et la station franco-italienne Concordia.

Or sa subvention pour charges de service public est demeurée inchangée depuis 2021, à 16,5 millions d’euros, tandis que l’inflation de l’énergie et du fret maritime creusait un déficit devenu structurel. Les conséquences sont désormais opérationnelles : l’Institut a dû supprimer une rotation de l’Astrolabe et réduire de 60 % le nombre de scientifiques envoyés en Antarctique, tandis que sa capacité d’autofinancement, de 0,4 million d’euros, ne couvre pas le quart de ses besoins d’investissement courants.

L’année 2027 marque un tournant. Au 1er janvier, les missions et les personnels de l’Institut seront transférés à l’Ifremer, intégration qui avait été expressément conditionnée à un rebasage budgétaire de la future direction polaire. Deux facteurs aggravent encore le besoin de financement : la dissolution du groupement d’intérêt public fait perdre 0,4 million d’euros de contributions annuelles, et le coût de l’énergie doublera, passant de 1,6 à 3,2 millions d’euros.

Le budget initial 2027 fait ainsi apparaître un déficit prévisionnel de l’ordre de 6 millions d’euros. D’où une demande de rebasage de la subvention de 5 millions d’euros et un relèvement du plafond d’emploi de 14 équivalents temps plein, dont douze répondent à une obligation juridique : à la suite d’un audit de l’Agence du service civique, l’Institut a été mis en demeure de transformer en contrats à durée déterminée des postes de volontaires qui occupaient en réalité des fonctions techniques à fortes responsabilités.

Sans ce rebasage, l’infrastructure ne sera plus en capacité d’assurer le soutien de la recherche scientifique en Arctique, en subantarctique et en Antarctique, mettant en péril le leadership français et la présence de la France dans ces régions. Les enjeux sont donc financiers, scientifiques et stratégiques.

Cette hausse est gagée par une baisse à due proportion du programme 150 pour satisfaire aux règles de recevabilité budgétaire.