Amendement n° II-CF1597

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En clair

Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	−27 000 000 €	−27 000 000 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	+27 000 000 €	+27 000 000 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter le nombre de jeunes chercheurs français (+27 millions d'euros AE=CP)

Par cet amendement, les rapporteurs spéciaux appellent l'Assemblée nationale à stabiliser les effectifs de chercheurs pour faire face à la hausse à venir des départs en retraite.

Selon le service statistique du ministère chargé de la recherche, entre 2022 et 2027, le nombre de départs en retraite dans les principaux organismes de recherche devrait croître fortement. Pour les enseignants-chercheurs en particulier, les départs pourraient augmenter de 47 % d’ici 2030. Au total, entre 2023 et 2030, ces départs représenteraient en moyenne 2,9 % des effectifs en poste chaque année. Or dans le même temps, entre 2022 et 2030, la population des étudiants de l’enseignement supérieur devrait baisser de 0,2 % par an.

Ces projections appellent à augmenter les effectifs de docteurs. Entre 2013 et 2023, l’effectif de primo-inscrits en doctorat a pourtant diminué de 9,1 %, principalement en raison de la baisse du taux de poursuite en doctorat des étudiants diplômés d’un master (3,4 % en 2022 contre 10,9 % en 2006). Parallèlement, la recherche publique ne constitue plus le débouché que de 44 % des docteurs diplômés trois ans après leur diplomation (contre 52 % en 2012).

La réduction du nombre de docteurs formés en France est une cause structurelle de la dégradation de notre potentiel de recherche.

Afin de stabiliser les effectifs de chercheurs, les rapporteurs spéciaux proposent de financer 3000 bourses de thèses de doctorats supplémentaires par an. Cet amendement permettrait de stabiliser le nombre doctorants à son niveau de 2017, soit 19 000 doctorants.

Cette hausse est gagée sur une baisse à due proportion du programme 150 afin de satisfaire aux règles de recevabilité budgétaire uniquement.