Amendement n° II-CF1605

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En clair

Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	−20 000 000 €	−20 000 000 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	+20 000 000 €	+20 000 000 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement des rapporteurs spéciaux pour augmenter la dotation de recherche nucléaire du CEA (+20 millions d'euros)

À travers ses différentes activités de recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire, le CEA est impliqué dans chacun des volets de la relance du nucléaire. Alors qu’il accompagne les industriels dans leurs programmes de recherche appliquée relatifs à la prolongation de la durée de vie du parc actuel et de construction de nouveaux réacteurs, il est également mobilisé dans le nucléaire de demain en apportant une assistance technique aux startups du nucléaire sélectionnées par Bpifrance dans le cadre du plan France 2030 et de son programme « Réacteurs nucléaires innovants ».

Par conséquent, se joignant aux conclusions des rapporteurs du Sénat dans leur rapport sur le nucléaire de demain de juillet 2026, les rapporteurs spéciaux ne peuvent comprendre le manque de cohérence entre l'effet d'annonce du discours de Belfort et la réduction tendancielle du financement du CEA. S'ils saluent la hausse de dotation accordée au financement du réacteur Jules Horowitz (RJH), qui s'explique par l'envolée des coûts, et pour l'assainissement démantèlement des centrales anciennes, ils estiment qu'une hausse de dotation est nécessaire pour la recherche énergétique et duale de demain.

Par cet amendement, les rapporteurs appellent donc l'Assemblée nationale à doter l'action 16 du programme 172 de 20 millions d'euros supplémentaire pour la recherche de demain.

Cette hausse est gagée sur une baisse à due proportion du programme 150 pour satisfaire aux règles de recevabilité budgétaire uniquement.