Les votes de Michaël Taverne

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
2. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
3. → adopté L'article 49
4. → rejeté L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
5. → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
6. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42
7. → rejeté L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
8. → adopté L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 32 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 41

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis
2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
3. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
2. → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
3. → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
4. → rejeté L'article 4 bis A
5. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
6. → adopté L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
8. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
2. → adopté Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2

Fin de vie

1. → adopté L'article 4

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 12 undecies
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
3. → adopté par délégation L'article 11 bis