Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture
L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
En clair
Adopté le 15 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 21 voix.
Qui a voté quoi
- Pour46
- Contre2
- Abstention35
- N'ont pas pris part491dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants3
-
70 membres
pour 14n'ont pas pris part 56
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
abstention 4n'ont pas pris part 34
-
23 membres
pour 4n'ont pas pris part 19
-
68 membres
pour 8n'ont pas pris part 60
-
37 membres
pour 2n'ont pas pris part 35
-
90 membres
pour 9contre 1n'ont pas pris part 80
-
35 membres
pour 2n'ont pas pris part 33
-
47 membres
pour 3contre 1abstention 1n'ont pas pris part 42
-
17 membres
pour 2n'ont pas pris part 15
-
121 membres
abstention 30n'ont pas pris part 91
-
11 membres
pour 1n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
Abstention · 4
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
Pour · 2
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
Pour · 2
- Marie-Agnès Poussier-Winsback Président de séance
DR Droite Républicaine
Pour · 3
Contre · 1
Abstention · 1
UDR Union des droites pour la République
Pour · 2
RN Rassemblement National
Abstention · 30
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Catherine Dellong Meng
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Laurence Gardet
- Christian Girard
- Julien Guibert D
- Marine Hamelet D
- Pascal Jenft
- Édouard Jordan
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule D
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Cyril Tribuiani
NI Non inscrit
Pour · 1
Ce qui était voté
Amendement n° I-2847
Adopté
Les 7 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui
- N° I-3181 · Laurent Mazaury Adopté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 15
Délégations 15
Voir les 15 députés
- Anthony Brosse Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Abstention
- Lionel Duparay Pour
- Perceval Gaillard Pour
- Julien Guibert Abstention
- Marine Hamelet Abstention
- Florence Herouin-Léautey Pour
- Amélia Lakrafi Pour
- Sarah Legrain Pour
- Nathalie Oziol Pour
- Sébastien Peytavie Abstention
- Christine Pirès Beaune Pour
- Julien Rancoule Abstention
- Jean-Hugues Ratenon Pour
- Vincent Trébuchet Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V8735