Les votes de Marc Fesneau

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La première partie
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. → adopté Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 45 bis
2. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Lutter contre la mortalité infantile

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
2. → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. → adopté L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture