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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Rejeté le 19 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 30 voix pour atteindre la majorité requise.

29 voix pour · 59 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 24abstention 2n'ont pas pris part 45

  • GDR

    17 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 1contre 14n'ont pas pris part 51

  • Dem

    36 membres

    pour 4contre 6abstention 1n'ont pas pris part 25

  • EPR

    94 membres

    pour 5contre 15n'ont pas pris part 74

  • HOR

    33 membres

    pour 9contre 2n'ont pas pris part 22

  • DR

    48 membres

    pour 3contre 3abstention 1n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    abstention 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 5contre 6abstention 49n'ont pas pris part 63

  • NI

    11 membres

    contre 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 24

Abstention · 2

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 14

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Contre · 6

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 5

Contre · 15

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Contre · 3

Abstention · 1

UDR UDR

Abstention · 7

RN Rassemblement National

Pour · 5

Contre · 6

Abstention · 49

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 1452

Rejeté

Article 4 · Déposé par Dominique Potier SOC et 2 cosignataires

Les 2 cosignataires
Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (EPR 1).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (EPR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Olga Givernet EPR Contre Ne pas prendre part au vote
Stéphane Travert EPR Non enregistré Contre

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1854

Toutes les données et leurs licences →