Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 10 avril 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 47 voix.

96 voix pour · 49 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour96
Contre0
Abstention35
N'ont pas pris part445dont 2 non-votants de droit
Siège vacant1

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

abstention 21n'ont pas pris part 50
GDR

17 membres

pour 1n'ont pas pris part 16
EcoS

38 membres

pour 9abstention 1n'ont pas pris part 28
LIOT

23 membres

pour 8n'ont pas pris part 15
SOC

66 membres

pour 18n'ont pas pris part 48
Dem

36 membres

abstention 13n'ont pas pris part 23
EPR

94 membres

pour 14n'ont pas pris part 80
HOR

33 membres

pour 8n'ont pas pris part 25
DR

48 membres

pour 3n'ont pas pris part 45
UDR

16 membres

pour 6n'ont pas pris part 10
RN

123 membres

pour 27n'ont pas pris part 96
NI

11 membres

pour 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Emmanuel Maurel

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

Abstention · 1

Hendrik Davi

Non-votant de droit · 1

Jérémie Iordanoff Président de séance

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 8

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 18

Dem Les Démocrates

Abstention · 13

EPR Ensemble pour la République

Pour · 14

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

DR Droite Républicaine

Pour · 3

UDR UDR

Pour · 6

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 2640

Adopté

Article 1er · Déposé par Christophe Naegelen LIOT

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés