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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 14 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 44 voix.

125 voix pour · 81 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 18n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    22 membres

    pour 5abstention 1n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    pour 20n'ont pas pris part 49

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 5abstention 1n'ont pas pris part 29

  • EPR

    91 membres

    contre 22n'ont pas pris part 69

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 3abstention 1n'ont pas pris part 29

  • DR

    49 membres

    pour 9contre 2n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 43n'ont pas pris part 80

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 18

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 20

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 5

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 22

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 3

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 9

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

Contre · 2

RN Rassemblement National

Pour · 43

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-3946

Adopté

Après l'article 12 · Déposé par Michel Castellani LIOT et 5 cosignataires

Les 5 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 32

Délégations 32

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 32 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 32 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3812

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