Les votes de Karim Ben Cheikh

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'article 17
2. 3 amendements à l'article 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
3. → adopté par délégation L'article 15 ter
4. 3 amendements à l'article 15 ter : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
5. 7 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
6. 3 amendements après l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).