Adopté Scrutin public ordinaire
L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
En clair
Adopté le 19 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 33 voix.
Qui a voté quoi
- Pour79
- Contre11
- Abstention1
- N'ont pas pris part486dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
contre 7n'ont pas pris part 64
-
17 membres
abstention 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 3contre 3n'ont pas pris part 32
-
23 membres
pour 1n'ont pas pris part 22
-
66 membres
pour 6n'ont pas pris part 60
-
36 membres
pour 1n'ont pas pris part 35
-
93 membres
pour 11n'ont pas pris part 82
-
34 membres
pour 4contre 1n'ont pas pris part 29
-
49 membres
pour 1n'ont pas pris part 48
-
16 membres
pour 2n'ont pas pris part 14
-
123 membres
pour 50n'ont pas pris part 73
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Abstention · 1
EcoS Écologiste et Social
Pour · 3
- Jérémie Iordanoff Président de séance
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
Pour · 1
EPR Ensemble pour la République
Pour · 11
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Contre · 1
DR Droite Républicaine
Pour · 1
UDR UDR
Pour · 2
RN Rassemblement National
Pour · 50
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Barthès
- José Beaurain D
- Christophe Bentz D
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti D
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet D
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz D
- Sandrine Dogor-Such D
- Nicolas Dragon D
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour D
- Laure Lavalette D
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur D
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet D
- Serge Muller D
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini D
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Lionel Tivoli D
- Antoine Villedieu D
NI Non inscrit
Mises au point et délégations 25
Délégations 25
Voir les 25 députés
- Laurent Alexandre Contre
- José Beaurain Pour
- Béatrice Bellamy Pour
- Christophe Bentz Pour
- Hervé Berville Pour
- Frédéric Boccaletti Pour
- Mickaël Bouloux Pour
- Jorys Bovet Pour
- Colette Capdevielle Pour
- Eléonore Caroit Pour
- Edwige Diaz Pour
- Sandrine Dogor-Such Pour
- Nicolas Dragon Pour
- Clémence Guetté Contre
- Steevy Gustave Pour
- Tiffany Joncour Pour
- Laure Lavalette Pour
- Katiana Levavasseur Pour
- Nicolas Meizonnet Pour
- Serge Muller Pour
- Jérémie Patrier-Leitus Pour
- Jean-François Rousset Pour
- Anaïs Sabatini Pour
- Lionel Tivoli Pour
- Antoine Villedieu Pour
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V2581