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Adopté Scrutin public ordinaire

L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 24 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 25 voix.

104 voix pour · 79 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 21n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 2contre 15n'ont pas pris part 21

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    contre 13n'ont pas pris part 53

  • Dem

    36 membres

    pour 9n'ont pas pris part 27

  • EPR

    93 membres

    pour 18contre 1n'ont pas pris part 74

  • HOR

    34 membres

    pour 15n'ont pas pris part 19

  • DR

    49 membres

    pour 6n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    pour 46contre 1n'ont pas pris part 76

  • NI

    11 membres

    pour 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

Contre · 15

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 13

Dem Les Démocrates

Pour · 9

EPR Ensemble pour la République

Pour · 18

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 15

DR Droite Républicaine

Pour · 6

UDR UDR

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 46

Contre · 1

NI Non inscrit

Pour · 2

Mises au point et délégations 27

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Pascal Markowsky RN Contre Pour

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2670

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