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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 13 juin 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 7 voix pour atteindre la majorité requise.

15 voix pour · 22 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 9n'ont pas pris part 62

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 5abstention 1n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    contre 8n'ont pas pris part 58

  • Dem

    36 membres

    contre 1n'ont pas pris part 35

  • EPR

    94 membres

    contre 3n'ont pas pris part 91

  • HOR

    33 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 31

  • DR

    49 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    123 membres

    pour 13n'ont pas pris part 110

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 9

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 5

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 8

Dem Les Démocrates

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 2

UDR UDR
RN Rassemblement National

Pour · 13

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1589

Rejeté

Article 22 bis · Déposé par Pierre Meurin RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (EcoS 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Nicolas Bonnet EcoS Abstention Contre

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2292

Toutes les données et leurs licences →