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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'article 15 ter

Intitulé officiel du scrutin

L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 28 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 23 voix.

98 voix pour · 75 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 27n'ont pas pris part 44

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    contre 17abstention 1n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    contre 2abstention 4n'ont pas pris part 30

  • EPR

    94 membres

    pour 3contre 16n'ont pas pris part 75

  • HOR

    33 membres

    pour 1contre 2abstention 1n'ont pas pris part 29

  • DR

    49 membres

    pour 6n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    pour 56n'ont pas pris part 67

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 27

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 17

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 2

Abstention · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 16

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 2

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 6

UDR UDR

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 56

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 15 ter · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 35

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (SOC 1).
  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (EPR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Karim Benbrahim SOC Abstention Contre
Hervé Berville EPR Pour par délégation Contre

Délégations 33

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 33 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 33 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2190

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