Les amendements de Karim Ben Cheikh
En clair
Karim Ben Cheikh a déposé 378 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 856 amendements d'autres députés.
378 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement propose de rétablir le montant des subventions allouées au dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE) à son niveau de 2024, soit 2 millions d'euros. »
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« Cet amendement vise à allouer 5 millions d'euros à l'administration consulaire pour permettre au MEAE de mettre en place un outil spécifique de soutien aux français entrant en dépendance soit pour aider à la prise en charge de leur… »
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« Amendement de repli par rapport à l'amendement CF2451. »
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« Cette demande de rapport est également un amendement d’appel reprenant un certain nombre de recommandations du rapporteur spécial formulé dans son rapport du Printemps de l’évaluation sur la situation budgétaire de l’Agence pour… »
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« Le rapporteur spécial avait consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »
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« Suite à un amendement du rapporteur spécial, le programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires dispose d’un nouvel indicateur de performances depuis la loi de finances pour 2024. »
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« Cet amendement entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur. »
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« Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 50 % le budget alloué à l’entretien des cimetières civils français à l’étranger. »
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« Une enveloppe de 15,36 millions d’euros sera allouées au titre des aides versées à nos compatriotes les plus fragiles. »
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« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 4 millions d’euros les crédits du programme 151 Français à l’étranger et action consulaire afin de répondre aux engagements de l’État quant à sa participation au maintien d’une réelle… »
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« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 30 millions d’euros les crédits du programme 151 Français à l’étranger et action consulaire afin de soutenir convenablement la Caisse des Français établis hors de France. »
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« Cet amendement de repli propose d’augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 1 million d’euros, par rapport au montant prévu dans le projet de loi de finances, pour atteindre 3,5 millions… »
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« Cet amendement propose d’augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 2,5 millions d’euros, par rapport au montant prévu dans le projet de loi de finances, pour atteindre 5 millions d’euros. »
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« Cet amendement propose de ramener les crédits alloués aux bourses de l’AEFE à leur niveau de 2024. »
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« La subvention à l’Institut français sera reconduite à son niveau de 2026, soit 25,52 millions d’euros. »
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« Les crédits alloués au réseau de coopération et d’action culturelle seront en baisse de 5,73 millions d’euros par rapport à 2026. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 propose de reconduire la subvention pour charges de service public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) de l’an dernier, soit 398,64 millions d’euros. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 propose de reconduire la subvention pour charges de service public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) de l’an dernier, soit 398,64 millions d’euros. »
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« La subvention à l’AEFE inclut un « socle » de 120 millions d’euros depuis 2009, année depuis laquelle l’AEFE s’acquitte de la contribution employeur au CAS Pensions des agents titulaires détachés auprès d’elle et qu’elle affecte dans son… »
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« La subvention à l’AEFE inclut un « socle » de 120 millions d’euros depuis 2009, année depuis laquelle l’AEFE s’acquitte de la contribution employeur au CAS Pensions des agents titulaires détachés auprès d’elle et qu’elle affecte dans son… »
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« Dans le cadre de la stratégie « Bienvenue en France », la France s’est fixée pour objectif d’accueillir 500 000 étudiants étrangers en mobilité internationale. »
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« Le centre de crise et de soutien (CDCS) ne dispose que d’un budget de 5,89 millions d’euros dont 1,5 million d’euros au titre de la gestion de crises au sens strict. »
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« Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 5 millions d’euros les dépenses nécessaires à la sécurisation des points de regroupement de nos compatriotes à l’étranger. »
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« Le parc immobilier de l’État a l’étranger est très important puisqu’il correspond aux 2 000 bâtiments et terrains des 162 ambassades, 16 représentations permanentes et de la centaine de consulats, soit l’équivalent de 462 000 mètres carrés. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 présente un schéma d’emplois de -38 ETP pour le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE). »
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« En clôture des États généraux de la diplomatie le 16 mars 2023, le Président de la République avait annoncé un « réarmement complet de notre diplomatie ». »
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« La contribution à la Facilité européenne pour la paix (FEP) s’élèvera à 104,1 millions d’euros en 2027. »
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« Chaque année, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) finance des postes de Jeunes experts associés (JEA) au sein du système des Nations unies. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 devrait allouer le même montant de financement qu’en 2026 pour les contributions volontaires aux Nations unies, soit 7,74 millions d’euros. »
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« Cet amendement répond à la sous-dotation en ressources humaines constatée du service civil du parquet de Nantes qui traite avec la technicité juridique requise les événements d’état civil de nos compatriotes ayant lieu hors de France… »
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« Le rapport d’information « Diplomatie : Pour un budget à la hauteur des défis », présenté par M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette à l’issue des travaux de la mission d’information, commune à la commission des finances et à la… »
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« Amendement de repli »
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« Le rapport d’information « Diplomatie : Pour un budget à la hauteur des défis », présenté par M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette à l’issue des travaux de la mission d’information, commune à la commission des finances et à la… »
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« Amendement de repli »
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« Le rapport d’information « Diplomatie : Pour un budget à la hauteur des défis », présenté par M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette à l’issue des travaux de la mission d’information, commune à la commission des finances et à la… »
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« Amendement de repli »
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« Le rapport d’information « Diplomatie : Pour un budget à la hauteur des défis », présenté par M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette à l’issue des travaux de la mission d’information, commune à la commission des finances et à la… »
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« Cet amendement propose de passer à 1 M€ la contribution volontaire de la France au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), contribution à zéro en 2026. »
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« Cet amendement proposer de passer à 1 M€ une contribution de la France au Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), contribution à zéro en 2026. »
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« Cet amendement abonde de 5 M€ la contribution de la France au Programme alimentaire mondial (PAM). »
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« Cet amendement abonde de 1 M€ la contribution volontaire de la France à l’UNESCO, dont le siège est à Paris. »
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« Cet amendement passe à 5 M€ la contribution de la France au Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), contribution à zéro en 2026. »
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« Le Fonds Équipe France (FEF) constitue l’instrument central de la coopération bilatérale mise en oeuvre par les ambassades. »
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« Amendement de repli »
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« Le rapport d’information « Diplomatie : Pour un budget à la hauteur des défis », présenté par M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette à l’issue des travaux de la mission d’information, commune à la commission des finances et à la… »
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« Le volontariat international d’échange et de solidarité constitue l’un des instruments les plus emblématiques et les plus efficaces de l’action extérieure de la France. »
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« La Francophonie demeure un pilier essentiel de la diplomatie d’influence française. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), pour un montant… »