Amendement n° II-CF2461

Cet amendement propose de ramener les crédits alloués aux bourses de l’AEFE à leur niveau de 2024.

En application de l’article L. 452‑2 du code de l’éducation, ces aides à la scolarité sont accordées sous conditions de ressources aux enfants de nationalité française par l’AEFE. Le montant de l’exonération des frais de scolarité est calculé à partir d’un quotient familial prenant en compte la composition du foyer, ses ressources et ses charges, pondéré en fonction du coût relatif de la vie dans la ville de résidence.

Concrètement, les bourses de l’AEFE sont des exonérations de tout ou partie des droits de scolarité dans le réseau d’enseignement français à l’étranger.

Le rapporteur spécial souligne le caractère illogique d’une baisse des credits destinés aux bourses de l’AEFE dans la mesure ou les droits d’inscription ne cessent de progresser d’année en année. Il s’inquiète d’un phénomène d’exclusion par l’argent de familles français du service public de l’éducation à l’étranger.

Pour ce faire, l’amendement propose d’abonder de 14,4 millions euros en AE et en CP l’action 02 Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française du programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires à partir de l’action 06 Soutien du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde. Le rapporteur spécial rappelle qu’il n’est pas dans son intention de réduire les moyens de ce dernier programme et appelle le Gouvernement, en cas d’adoption de l’amendement, à rétablir les crédits.